Conditions Générales de Vente

Champ d'application

Les présentes CGV régissent les ventes de produits et/ou services proposées par LE DUO DATA.

Définitions

• vendeur: LE DUO DATA
• client: Personne morale ou physique achetant les produits/services
• site: https://www.leduodata.fr

Commande

• La commande est ferme après confirmation écrite (email ou devis signé).
• LE DUO DATA peut refuser toute commande anormale ou de mauvaise foi.

Prix

• Prix en euros, toutes taxes comprises.
• Des frais additionnels peuvent s’appliquer selon le service ou produit.

Paiement

Virement bancaire, carte bancaire ou autre moyen accepté. Paiement à la commande sauf stipulation contraire.

Livraison / Exécution

Délais donnés à titre indicatif. Risques transférés à la livraison/retrait (biens) ou au fur et à mesure de l’exécution (services).

Droit de rétractation

Consommateurs : délai légal de 14 jours, sauf exceptions prévues par la loi.

Responsabilité

Responsabilité limitée aux dommages directs. Aucun dommage indirect ne pourra être réclamé.

Propriété intellectuelle

Droit d’usage non exclusif et non transférable après paiement intégral. Le savoir‑faire préexistant reste la propriété de LE DUO DATA.

Données personnelles

Traitements conformes au RGPD. Voir la Politique de confidentialité.

Loi applicable & juridiction

Droit français. Compétence exclusive des tribunaux de Paris.

Service client

• Email: contact@leduodata.fr
• 41 rue de Turbigo, 75003 Paris, France